Conditions d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web InvestIA France (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse [URL_DU_SITE_ICI], et des services y afférents (ci-après "les Services"). Le Site est édité par la société InvestIA France SAS, dont le siège social est situé au 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à respecter ces conditions lors de chaque visite.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les Services proposés par InvestIA France.
• Services : Ensemble des fonctionnalités, outils d'analyse, informations et conseils en investissement assistés par intelligence artificielle proposés sur le Site.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site et des Services sont subordonnés à l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services. InvestIA France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

4. Description des Services

InvestIA France propose une plateforme d'assistance à l'investissement utilisant des algorithmes d'intelligence artificielle. Les Services incluent, sans s'y limiter :

• Analyses prédictives des marchés financiers français.
• Suggestions d'optimisation de portefeuille basées sur le profil de l'Utilisateur.
• Outils de gestion des risques.
• Informations et actualités financières.
• Ateliers de formation sur l'IA et l'investissement.

Les informations fournies par les Services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ou une sollicitation à acheter ou vendre des instruments financiers. Elles sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

5. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est gratuit. Certains Services peuvent être payants ou nécessiter la création d'un compte utilisateur. InvestIA France s'efforce d'assurer un accès continu au Site et aux Services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

InvestIA France ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, modifications ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle d'InvestIA France ou de tiers.
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d'InvestIA France.
• Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des Services.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société InvestIA France à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'InvestIA France. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données Personnelles

InvestIA France s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Limitation de Responsabilité

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. InvestIA France se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu'InvestIA France puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. InvestIA France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Les Services sont basés sur des algorithmes d'intelligence artificielle et des données de marché qui peuvent être sujettes à des erreurs, des omissions ou des retards. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte des risques de perte en capital.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse d'InvestIA France. Néanmoins, InvestIA France se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

11. Modification des Conditions

InvestIA France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre page Contact.